Vers un allégement du RGPD

L’Union européenne travaille sur un paquet de mesures destiné à alléger certaines obligations du AI Act et du RGPD afin de réduire le poids réglementaire pour les entreprises et stimuler la compétitivité européenne. Ces propositions visent à simplifier l’environnement juridique numérique, jugé trop complexe et contraignant pour l’innovation et la croissance des acteurs technologiques.

Parmi les pistes évoquées, l’UE pourrait repousser certains délais d’application du AI Act, notamment pour les systèmes d’intelligence artificielle jugés “à haut risque”, afin de donner plus de temps aux entreprises pour se conformer et réduire les coûts de mise en conformité. Cette démarche accompagne un effort d’harmonisation et de rationalisation des règles en matière d’IA et de données.

Sur le front du RGPD, la Commission envisage des ajustements pour réduire certaines obligations jugées lourdes pour les sociétés, ce qui pourrait inclure des clarifications sur l’utilisation des données, des modifications des mécanismes de consentement ou des mesures d’harmonisation entre États membres. L’objectif est de diminuer les charges administratives tout en conservant la protection des droits des personnes.

Ces propositions suscitent des réactions contrastées : certaines parties prenantes estiment qu’elles aideront les entreprises à innover en Europe, tandis que des défenseurs de la vie privée craignent que ces assouplissements n’affaiblissent les protections existantes et les droits des citoyens. Les mesures doivent encore être débattues et votées avant une adoption finale.

sources : strategies.fr